Permis de construire Locaux N° 01411718R0032

Permis de construire n° 01411718R0032 à Cabourg pour 169 m² de locaux, 44 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 01411718R0032

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411718R0032 a été délivré le 12 mars 2019 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 44 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 10 153 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 036 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

10 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 10 036 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 117 m² de commerce et activités de service (dont 117 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 10 036 m² à 10 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 036 m² 117 m² 52 m² 0 m² 52 m² 117 m² 10 153 m²
Total 10 036 m² 117 m² 52 m² 0 m² 52 m² 117 m² 10 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 036 m² 117 m² 52 m² 0 m² 52 m² 117 m² 10 153 m²
dont Hôtels 10 036 m² 117 m² 52 m² 0 m² 52 m² 117 m² 10 153 m²
Total locaux 10 036 m² 117 m² 52 m² 0 m² 52 m² 117 m² 10 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
489228122
SIRET
48922812200011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411718R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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