Permis de construire n° 01411718R0032 à Cabourg pour 169 m² de locaux, 44 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 01411718R0032
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411718R0032 a été délivré le 12 mars 2019 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 44 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 10 153 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 10 036 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 117 m² de commerce et activités de service (dont 117 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 10 036 m² à 10 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 036 m² | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 117 m² | 10 153 m² |
| Total | 10 036 m² | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 117 m² | 10 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 036 m² | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 117 m² | 10 153 m² |
| dont Hôtels | 10 036 m² | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 117 m² | 10 153 m² |
| Total locaux | 10 036 m² | 117 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 117 m² | 10 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489228122
- SIRET
- 48922812200011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOCIETE DE L'HOTEL THALASSOTHERAPIE CABOURG PLAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411718R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 304 à Cabourg (14390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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