Permis de construire Logement N° 01411721R0037

Permis de construire n° 01411721R0037 à Cabourg pour 2 450 m² de logement, 63 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 01411721R0037

Demandeur

SCCV OPALINE CABOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411721R0037 a été délivré le 27 juin 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), à l'adresse 63 avenue Charles de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV OPALINE CABOURG porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 190 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 68, AR 69. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 450 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
29/01/2026
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2026

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 68 AR 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 2 450 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 2 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 2 450 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 260 m² 2 450 m²
Total 190 m² 2 450 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 260 m² 2 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 190 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 14 13 4 - - 34
8,8 % 41,2 % 38,2 % 11,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OPALINE CABOURG, une société civile basée à Nanterre.

Demandeur

SCCV OPALINE CABOURG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922211883
SIRET
92221188300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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