Permis de construire n° 01411723R0008 à Cabourg pour 2 754 m² de locaux, Avenue Guillaume Le Conque
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 01411723R0008
Demandeur
COMMUNE DE CABOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411723R0008, délivré le 24 août 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Guillaume Le Conque. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CABOURG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 754 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 754 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS22, AS44. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
| Total | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 754 m² | 2 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CABOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401179
- SIRET
- 21140117900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CABOURG (14390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CABOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411723R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |