Permis de construire Locaux N° 01411723R0008

Permis de construire n° 01411723R0008 à Cabourg pour 2 754 m² de locaux, avenue Guillaume Le Conque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 01411723R0008

Demandeur

COMMUNE DE CABOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411723R0008, délivré le 24 août 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue Guillaume Le Conque. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CABOURG.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/01/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 22, AS 44. La voie, avenue Guillaume Le Conque, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 754 m²

Variation nette

+2 754 m²

Surface totale après

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 22 AS 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 754 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Total 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Total locaux 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CABOURG, dont l'adresse déclarée est à Cabourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CABOURG

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401179
SIRET
21140117900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CABOURG (14390)

Autres dossiers de COMMUNE DE CABOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411723R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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