Permis de construire n° 01411718R0017 à Cabourg pour 408 m² de logement, Promenade Marcel Proust
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 01411718R0017
Demandeur
HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411718R0017, délivré le 24 septembre 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Promenade Marcel Proust. HORIZONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 825208093
- SIRET
- 82520809300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411718R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |