Permis de construire Locaux N° 01411717R0023

Permis de construire n° 01411717R0023 à Cabourg pour 532 m² de locaux, rue d'Ennery

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 01411717R0023

Demandeur

COMMUNE DE CABOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411717R0023 a été délivré le 16 mars 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue d'Ennery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CABOURG.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 965 m², le programme représente 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2018, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 62, AN 97, AN 99. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 965 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 62 AN 97 AN 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 965 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 532 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CABOURG, dont l'adresse déclarée est à Cabourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CABOURG

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401179
SIRET
21140117900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CABOURG (14390)

Autres dossiers de COMMUNE DE CABOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411717R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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