Permis de construire Locaux N° 01411717R0023

Permis de construire n° 01411717R0023 à Cabourg pour 532 m² de locaux, Rue D'ennery

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 01411717R0023

Demandeur

COMMUNE DE CABOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411717R0023 a été délivré le 16 mars 2018 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue D'ennery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CABOURG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN97, AN99. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 965 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN62 AN97 AN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CABOURG

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401179
SIRET
21140117900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
CABOURG (14390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411717R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'ennery, à Cabourg (14390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CABOURG et accordé le 16 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411717R0023, déposé en mairie de Cabourg.

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