Déclaration préalable n° 01411722U0212 à Cabourg pour 6 m² de locaux, 32 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier DP n° 01411722U0212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabourg (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411722U0212 a été accordée le 30 novembre 2022, pour un projet situé 32 avenue Charles de Gaulle.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 217. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
06/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 24 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | -6 m² | 18 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411722U0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Cabourg (14390)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.