Permis de construire n° 01410123P0009 à Bretteville-sur-Odon pour 114 m² de locaux, 7 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 01410123P0009
Demandeur
SCI DE LA GRANDE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410123P0009 a été délivré le 28 juin 2023 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GRANDE PLAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE411, ZE414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
| Total | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
| dont Entrepôt | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
| Total locaux | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRANDE PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751304197
- SIRET
- 75130419700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GOUVILLE SUR MER (50560)
Autres dossiers de SCI DE LA GRANDE PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410123P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |