Déclaration préalable Locaux N° 01410123U0032

Déclaration préalable n° 01410123U0032 à Bretteville-sur-Odon pour 37 m² de locaux, 16 avenue de la Grande Plaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier DP n° 01410123U0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01410123U0032 a été accordée le 28 septembre 2023 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 avenue de la Grande Plaine.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 500 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 371. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Grande Plaine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 069 m² à 1 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 069 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 106 m²
Total 1 069 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 069 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 106 m²
dont Bureaux 189 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 226 m²
dont Entrepôt 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
Total locaux 1 069 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410123U0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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