Permis de construire n° 01410122P0030 à Bretteville-sur-Odon pour 114 m² de locaux, 7 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 01410122P0030
Demandeur
SCI DE LA GRANDE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 01410122P0030 a été délivré le 18 janvier 2023 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI DE LA GRANDE PLAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE411, ZE414. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
| Total | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
| Total locaux | 281 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRANDE PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751304197
- SIRET
- 75130419700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GOUVILLE SUR MER (50560)
Autres dossiers de SCI DE LA GRANDE PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410122P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |