Permis de construire Locaux N° 01410119R0005

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 1 206 m² de locaux - Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 01410119R0005

Demandeur

MAGNUS FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 01410119R0005, délivré le 3 juillet 2019 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGNUS FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE259, ZE260, ZE264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
02/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE259 ZE260 ZE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNUS FONCIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494519960
SIRET
49451996000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410119R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Entrepreneurs, Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGNUS FONCIER et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410119R0005, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Odon