Permis de construire n° 01410122P0029 à Bretteville-sur-Odon pour 118 m² de locaux, 8 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 01410122P0029
Demandeur
EMILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410122P0029 a été délivré le 19 décembre 2022 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est EMILE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 934 m² |
| Total | 816 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 934 m² |
| Total locaux | 816 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793122698
- SIRET
- 79312269800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRETTEVILLE SUR ODON (14760)
Autres dossiers de EMILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410122P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |