Permis de construire Locaux N° 01410123P0006

Permis de construire n° 01410123P0006 à Bretteville-sur-Odon pour 2 905 m² de locaux, Rue Philippe Livry Level

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 01410123P0006

Demandeur

3 14 KOENIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410123P0006 porte sur un projet situé Rue Philippe Livry Level. Le projet est porté par 3 14 KOENIG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A429, A430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 842 m²

Surface existante avant

2 905 m²

Surface créée

2 905 m²

Surface totale après

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
30/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A429 A430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m²
Total 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m²
dont Bureaux 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m²
Total locaux 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 14 KOENIG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948314190
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410123P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Philippe Livry Level, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3 14 KOENIG et accordée le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410123P0006, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretteville-sur-Odon

Autres types d'autorisations à Bretteville-sur-Odon