Permis de construire Logement N° 01410123P0012

Permis de construire n° 01410123P0012 à Bretteville-sur-Odon pour 3 692 m² de logement, Le Buisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 01410123P0012

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410123P0012 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé Le Buisson. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 74 T1, 8 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM443P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 407 m²

Surface créée

3 692 m²

Variation nette

+3 692 m²

Surface totale après

3 692 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZM443P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
Total 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
74 8 6 - - - 88
84,1 % 9,1 % 6,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410123P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 3 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Buisson, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 8 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 74 T1, 8 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410123P0012, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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