Permis de construire Logement N° 01410123P0012

Permis de construire n° 01410123P0012 à Bretteville-sur-Odon pour 3 692 m² de logement, Le Buisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 01410123P0012

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410123P0012 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé Le Buisson. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 88 appartements. La répartition par taille compte 74 des 88 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 407 m², soit 42 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 443P. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 407 m²

Surface créée

3 692 m²

Variation nette

+3 692 m²

Surface totale après

3 692 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
09/10/2025
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 443P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 692 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
Total 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 88 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 74 logements sur 88.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
74 8 6 - - - 88
84,1 % 9,1 % 6,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Autres dossiers de SASU CAPWEST GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410123P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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