Permis de construire Locaux N° 01410122P0022

Permis de construire n° 01410122P0022 à Bretteville-sur-Odon pour 100 m² de locaux, 4 Route De Verson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 01410122P0022

Demandeur

SCI BSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410122P0022 a été délivré le 10 janvier 2023 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Route De Verson. SCI BSO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 890 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 800 m²
Total 700 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 800 m²
dont Entrepôt 700 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 800 m²
Total locaux 700 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890261381
SIRET
89026138100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410122P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Verson, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BSO et accordé le 10 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410122P0022, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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