Permis de construire n° 01410122P0019 à Bretteville-sur-Odon pour 2 012 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 01410122P0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410122P0019 a été délivré le 12 décembre 2022 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie).
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-sur-Odon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 012 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Total | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410122P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |