Permis de construire n° 01410123P0005 à Bretteville-sur-Odon pour 2 384 m² de locaux, Angle Rue Caroline Aigle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 01410123P0005
Demandeur
SAS BDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Angle Rue Caroline Aigle, le permis de construire n° 01410123P0005 a été délivré le 2 mai 2023 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS BDF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 2 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921573275
- SIRET
- 92157327500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES AUTHIEUX SUR CALONNE (14130)
Autres dossiers de SAS BDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410123P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |