Déclaration préalable Locaux N° 01407616U0016

Déclaration préalable à Blainville-sur-Orne pour 6 m² de locaux - 1 Rond-Point Royal Norfolk

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier DP n° 01407616U0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01407616U0016, accordée le 4 juillet 2016 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rond-Point Royal Norfolk, Blainville-sur-Orne (14550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE20, BE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE20 BE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 31 m²
Total 25 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407616U0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rond-Point Royal Norfolk, Blainville-sur-Orne (14550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407616U0016, instruit par la commune de Blainville-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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