Permis de construire Logement N° 07609515M0017

Permis de construire n° 07609515M0017 à Bihorel pour 2 641 m² de logement, 26 Rue Du Docteur Caron

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 07609515M0017

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609515M0017 a été délivré le 8 janvier 2016 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Du Docteur Caron. Le projet est porté par SAS NORMANDIE RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 16 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

2 641 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 641 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 2 641 m² 0 m² 425 m² 0 m² 2 216 m² 2 641 m²
Total 425 m² 2 641 m² 0 m² 425 m² 0 m² 2 216 m² 2 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 16 4 - - 43
2,3 % 51,2 % 37,2 % 9,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399037
SIRET
78939903700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609515M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Docteur Caron, à Bihorel (76420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS NORMANDIE RESIDENCES et accordée le 8 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 16 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609515M0017, déposé en mairie de Bihorel.

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