Permis de construire n° 01404621R0005 à Bavent pour 661 m² de locaux, Les Champs De Roncheville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 01404621R0005
Demandeur
SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404621R0005, délivré le 24 juin 2021 à Bavent (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Champs De Roncheville. La demande émane de SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, B46, B47. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bavent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893076547
- SIRET
- 89307654700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Autres dossiers de SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404621R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |