Permis de construire n° 0140462100005 à Bavent pour 28 m² de locaux, 22 Route De Roncheville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 0140462100005
Demandeur
SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavent (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140462100005 a été délivré le 7 avril 2025, pour un projet situé 22 Route De Roncheville. La demande émane de SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, B46, B47. L'instruction du dossier a duré 4 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavent
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 689 m² |
| Total | 661 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 689 m² |
| Total locaux | 661 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893076547
- SIRET
- 89307654700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Autres dossiers de SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140462100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |