Permis de construire n° 01404622R0006 à Bavent pour 1 089 m² de locaux, Les Champs De Roncheville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 01404622R0006
Demandeur
SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bavent (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404622R0006 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé Les Champs De Roncheville. Le dossier a été déposé par SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, B46, B47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 700 m² |
| Total | 611 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 611 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893076547
- SIRET
- 89307654700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Autres dossiers de SCEA DES ELEVAGES DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404622R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |