Permis de construire Logement N° 01404621P0013

Permis de construire n° 01404621P0013 à Bavent pour 381 m² de logement, Ferme De Beneauville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 01404621P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bavent (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404621P0013 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Ferme De Beneauville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3, D152, D259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 812 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3 D152 D259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 302 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total 302 m² 79 m² 302 m² 0 m² 302 m² 79 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES LA JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404621P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Beneauville, à Bavent (14860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404621P0013, déposé en mairie de Bavent.

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