Permis de construire Logement N° 01404621R0004

Permis de construire n° 01404621R0004 à Bavent pour 271 m² de logement, 9 Che Des Harnots

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 avril 2021

Dossier PC n° 01404621R0004

Demandeur

SNCI DE BAVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404621R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2021 à Bavent (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 Che Des Harnots. Le projet est porté par SNCI DE BAVENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 991 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 436 m²
Total 165 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCI DE BAVENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890550106
SIRET
89055010600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAVENT (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404621R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Che Des Harnots, à Bavent (14860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCI DE BAVENT ; la décision est intervenue le 16 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404621R0004, déposé en mairie de Bavent.

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