Permis de construire n° 01404618R0006 à Bavent pour 100 m² de locaux, Les Champs De Roncheville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 01404618R0006
Demandeur
SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Bavent (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404618R0006 porte sur un projet situé Les Champs De Roncheville. La demande émane de SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, B46, B47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bavent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavent Code postal 14860 Identifiant INSEE 14046
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 661 m² |
| Total | 561 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 661 m² |
| Total locaux | 561 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805057874
- SIRET
- 80505787400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DES ROUGES TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404618R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |