Déclaration préalable Locaux N° 0131172500124

Déclaration préalable n° 0131172500124 à Vitrolles pour 19 m² de locaux, 36 Av De Rome

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier DP n° 0131172500124

Demandeur

MAITRE PRUNILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0131172500124, accordée le 2 juillet 2025 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 36 Av De Rome. La demande émane de MAITRE PRUNILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR34, CR36, CR37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

16 278 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

16 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR34 CR36 CR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 297 m²
Total 16 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 297 m²
dont Industrie 16 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 297 m²
Total locaux 16 278 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRE PRUNILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380678250
SIRET
38067825000016
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131172500124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Av De Rome, à Vitrolles (13127).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAITRE PRUNILLE et accordée le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131172500124, déposé en mairie de Vitrolles.

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