Permis de construire Logement N° 01311716F0024

Permis de construire n° 01311716F0024 à Vitrolles pour 111 m² de logement, Bd Des Tamaris

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 01311716F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311716F0024 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé Bd Des Tamaris.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311716F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd Des Tamaris, à Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311716F0024, déposé en mairie de Vitrolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitrolles

Autres types d'autorisations à Vitrolles