Permis de construire n° 01310414H0025 à Sausset-les-Pins pour 2 587 m² de locaux, Quartier De La Folie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 01310414H0025
Demandeur
BEAUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier De La Folie, le permis de construire n° 01310414H0025 a été délivré le 22 avril 2015 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BEAUCHAMPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 587 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 587 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausset-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
| Total | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 587 m² |
Ce dossier crée 2 587 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUCHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388389579
- SIRET
- 38838957900052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de BEAUCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310414H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |