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Permis de construire Locaux N° 01311713F0068

Permis de construire n° 01311713F0068 à Vitrolles pour 180 m² de locaux, 21 Rue De Madrid Zi Les Estroublans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De Madrid Zi Les Estroublans, à Vitrolles (13127).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA KILOUTOU et accordée le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 11 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0068, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 01311713F0068

Demandeur

SA KILOUTOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311713F0068, délivré le 17 mars 2014 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Rue De Madrid Zi Les Estroublans. La demande émane de SA KILOUTOU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

2 569 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

2 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2014

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Estroublans

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 569 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	2 569 m²
Total	2 569 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	2 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	180 m²	0 m²	180 m²	288 m²
Autres activités	2 461 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	2 281 m²
dont Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
dont Industrie	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²
dont Entrepôt	1 074 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	894 m²
Total locaux	2 569 m²	180 m²	180 m²	0 m²	2 569 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA KILOUTOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 317686061
SIRET: 31768606100027
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311713F0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De Madrid Zi Les Estroublans, à Vitrolles (13127).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA KILOUTOU et accordée le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 11 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311713F0068, déposé en mairie de Vitrolles.

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