Permis de construire n° 0130982300016 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 148 m² de locaux, Rue Des Tamaris
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0130982300016
Demandeur
ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130982300016, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Tamaris. ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO275, AO276, AO277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 679 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 827 m² |
| Total | 1 679 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 679 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 1 679 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782732119
- SIRET
- 78273211900048
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GIGNAC-LA-NERTHE (13180)
Autres dossiers de ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130982300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |