Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts pour 148 m² de locaux - Rue Des Tamaris
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0130982300016
Demandeur
ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 0130982300016, délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Tamaris, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO275, AO276, AO277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 679 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 827 m² |
| Total | 1 679 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 679 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782732119
- SIRET
- 78273211900048
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- GIGNAC-LA-NERTHE (13180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130982300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |