Permis d'aménager n° 0130981900001 à Saint-Mitre-les-Remparts pour un terrain de 30 765 m², Rue Des Tamaris Lotissement ""Parc Des Etangs""
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 0130981900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130981900001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé Rue Des Tamaris Lotissement ""Parc Des Etangs"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 765 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO275, AO276, AO277. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Mitre-les-Remparts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Parc Des Etangs""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES CEDEX (13693)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130981900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |