Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts pour 1 856 m² de locaux - Rue Des Tamaris Lotissement ""Parc Des Etangs"" Lot N_13
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 0130982100040
Demandeur
DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR
Cette page présente le permis de construire n° 0130982100040, délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Tamaris Lotissement ""Parc Des Etangs"" Lot N_13, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 928 m² en bureaux, 928 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO287, AO288, AO293.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Parc Des Etangs"" Lot N_13
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
| Total | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 856 m² | 1 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782810311
- SIRET
- 78281031100020
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130982100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |