Permis de construire n° 0130982000015 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 84 m² de locaux, 14 Rue Des Tamaris
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 0130982000015
Demandeur
SCF OPHELIE ET NATHAN LYOTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130982000015 porte sur un projet situé 14 Rue Des Tamaris. Le projet est porté par SCF OPHELIE ET NATHAN LYOTARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 824 m² |
| Total | 740 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 740 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 824 m² |
| Total locaux | 740 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCF OPHELIE ET NATHAN LYOTARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509732871
- SIRET
- 50973287100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MITRE LES REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130982000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |