Permis de construire n° 0130982300028 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 46 m² de locaux, 3 Av Des Joncs
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 0130982300028
Demandeur
AUTO SPRINTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130982300028 porte sur un projet situé 3 Av Des Joncs. AUTO SPRINTER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 461 m² |
| Total | 415 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 461 m² |
| Total locaux | 415 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO SPRINTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378502264
- SIRET
- 37850226400054
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130982300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |