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Permis de construire Locaux N° 0130982500009

Permis de construire n° 0130982500009 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 1 m² de locaux, 1484 Ch Rural Des Etangs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1484 Ch Rural Des Etangs, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE et accordé le 18 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982500009, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0130982500009

Demandeur

ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130982500009, délivré le 18 juin 2025 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1484 Ch Rural Des Etangs. Le demandeur déclaré est ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO275, AO276, AO277. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 766 m²

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO275 AO276 AO277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 826 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 827 m²
Total	1 826 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 826 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 827 m²
Total locaux	1 826 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 827 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782732119
SIRET: 78273211900048
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GIGNAC LA NERTHE (13180)

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Diminution sans transformation

16 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130982500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1484 Ch Rural Des Etangs, à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE et accordé le 18 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982500009, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

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