Permis de construire n° 0130982300041 à Saint-Mitre-les-Remparts pour 261 m² de locaux, 12 Rue Des Tamaris
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 0130982300041
Demandeur
AQUAZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Tamaris, le permis de construire n° 0130982300041 a été délivré le 26 mars 2024 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AQUAZEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO191, AO260. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 628 m² |
| Total | 367 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 628 m² |
| Total locaux | 367 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUAZEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750136285
- SIRET
- 75013628500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MITRE LES REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130982300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |