Permis de construire Logement N° 0130771500001

Permis de construire n° 0130771500001 à Port-de-Bouc pour 2 694 m² de logement, 0 Rue Albert Rey

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 juin 2015

Dossier PC n° 0130771500001

Demandeur

SCCV PORT MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130771500001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2015 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0 Rue Albert Rey. Le projet est porté par SCCV PORT MARCEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, dont 11 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA301, AA302, AA303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 961 m²

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+2 694 m²

Surface totale après

2 694 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA301 AA302 AA303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 694 m² 2 694 m²
Total 0 m² 2 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 694 m² 2 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 11
Logements collectifs 30
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 24 11 - - 41
- 14,6 % 58,5 % 26,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORT MARCEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807472030
SIRET
80747203000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (11 individuels, 30 collectifs), pour 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Rue Albert Rey, à Port-de-Bouc (13110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV PORT MARCEAU ; la décision est intervenue le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771500001, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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