Permis de construire Logement N° 0130771500002

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 1 333 m² de logement - Rue Pasteur

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 0130771500002

Demandeur

SCCV PORT MARCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0130771500002, délivré le 8 avril 2015 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Pasteur, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PORT MARCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 614 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 9 1 - - 25
8,0 % 52,0 % 36,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORT MARCEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807472030
SIRET
80747203000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Port-de-Bouc (13110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PORT MARCEAU et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771500002, instruit par la commune de Port-de-Bouc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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