Permis de construire Logement N° 0130771800012

Permis de construire n° 0130771800012 à Port-de-Bouc pour 66 m² de logement, 14 Rue Albert Rey

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0130771800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130771800012 porte sur un projet situé 14 Rue Albert Rey.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA167. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 66 m² 0 m² 75 m² 0 m² -9 m² 66 m²
Total 75 m² 66 m² 0 m² 75 m² 0 m² -9 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Albert Rey, à Port-de-Bouc (13110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771800012, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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