Permis de construire Logement N° 01305415F0075

Permis de construire à Marignane pour 3 272 m² de logement - Quartier Le Carrestier Rue Robert Schuman

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 01305415F0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01305415F0075, délivré le 15 avril 2016 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Le Carrestier Rue Robert Schuman, Marignane (13700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 24 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM79, BM80, BM182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 579 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

3 272 m²

Variation nette

+2 377 m²

Surface totale après

3 272 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM79 BM80 BM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Robert Schuman

Territoire administratif

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 3 272 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 102 m² 3 272 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 895 m² 3 272 m² 0 m² 895 m² 0 m² 2 377 m² 3 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 24 10 - - 59
- 42,4 % 40,7 % 16,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305415F0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Le Carrestier Rue Robert Schuman, Marignane (13700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 24 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305415F0075, instruit par la commune de Marignane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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