Permis de construire Logement N° 0130551500119

Permis de construire n° 0130551500119 à Marseille pour 3 194 m² de logement, 19 avenue Claude Monet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0130551500119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500119 a été délivré le 30 juin 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 avenue Claude Monet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 logements collectifs, après démolition des 1 040 m² existants. 33 des 56 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 667 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 48. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Claude Monet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

3 194 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

3 194 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2019
2
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 040 m² existants et construit 3 194 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 667 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 194 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 040 m² à 3 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 194 m² 3 194 m²
Locaux 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² -1 040 m² 0 m²
Total 1 040 m² 3 194 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 2 154 m² 3 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 18 33 4 - - 56
1,8 % 32,1 % 58,9 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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