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Permis de construire Logement N° 0130771500044

Permis de construire n° 0130771500044 à Port-de-Bouc pour 2 694 m² de logement, Rue Albert Rey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (11 individuels, 30 collectifs), pour 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Albert Rey, à Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 25 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771500044, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 0130771500044

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130771500044 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé Rue Albert Rey. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, dont 11 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA301, AA302, AA303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 961 m²

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+2 694 m²

Surface totale après

2 694 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA301 AA302 AA303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 694 m²	2 694 m²
Total	0 m²	2 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 694 m²	2 694 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements individuels	11
Logements collectifs	30
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	24	11	-	-	41
-	14,6 %	58,5 %	26,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444266555
SIRET: 44426655500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2002
Localisation: NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130771500044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (11 individuels, 30 collectifs), pour 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Albert Rey, à Port-de-Bouc (13110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 25 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 11 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771500044, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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