Permis de construire n° 01306713N0003 à Orgon pour 299 m² de locaux, Chem Pied Gautier La Lauzette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 01306713N0003
Demandeur
SCI C2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306713N0003, délivré le 13 septembre 2013 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Pied Gautier La Lauzette. Le dossier a été déposé par SCI C2L.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 729 m², le programme représente 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/09/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 3, CT 53, CT 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lauzette
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 729 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 500 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 500 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 799 m² |
| dont Industrie | 1 500 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C2L, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI C2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521090449
- SIRET
- 52109044900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de SCI C2L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306713N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CT 3, CT 53, CT 54 à Orgon (13660)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.