Permis de construire n° 01306713N0007 à Orgon pour 30 m² de locaux, route d'Eygalieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 01306713N0007
Demandeur
OMYA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306713N0007 a été délivré le 12 décembre 2013 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route d'Eygalieres. La demande émane de OMYA SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Eygalieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 115 m² à 27 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 115 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 27 145 m² |
| Total | 27 115 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 27 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 115 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 27 145 m² |
| dont Industrie | 27 115 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 27 145 m² |
| Total locaux | 27 115 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 27 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMYA SAS, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OMYA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562072678
- SIRET
- 56207267800104
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de OMYA SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306713N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CV 44 à Orgon (13660)
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