Permis de construire n° 01306712N0031 à Orgon pour 347 m² de locaux, route d'Eygalieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2013
Dossier PC n° 01306712N0031
Demandeur
OMYA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306712N0031 a été délivré le 21 avril 2013 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route d'Eygalieres. OMYA SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 65, BW 100. Sur la même voie, route d'Eygalieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 347 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 391 m² à 28 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 391 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 28 738 m² |
| Total | 28 391 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 28 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 391 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 28 738 m² |
| dont Industrie | 28 391 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 28 738 m² |
| Total locaux | 28 391 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 28 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMYA SAS, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OMYA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562072678
- SIRET
- 56207267800104
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de OMYA SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306712N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Eygalieres à Orgon (13660)
Les 3 autres permis de construire recensés route d'Eygalieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.