Permis de construire Mixte N° 01306712N0025

Permis de construire n° 01306712N0025 à Orgon pour 1 350 m² de logement et locaux, Quartier Des Couroulus Oue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 01306712N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306712N0025 a été délivré le 12 juillet 2013 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Des Couroulus Oue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 1 192 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI17. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 174 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGON (13660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306712N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier Des Couroulus Oue, à Orgon (13660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 1 192 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306712N0025, déposé en mairie d'Orgon.

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