Permis de construire n° 01306722N0001 à Orgon pour 1 408 m² de locaux, chemin Pied Gautier Quartier La Lauzette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 01306722N0001
Demandeur
SCI C2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306722N0001 porte sur un projet situé chemin Pied Gautier Quartier La Lauzette. La demande émane de SCI C2L.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 729 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 3, CT 53, CT 54. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Lauzette
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 729 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 408 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 256 m² d'industrie et 152 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 697 m² à 3 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 697 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 105 m² |
| Total | 1 697 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 697 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 105 m² |
| dont Bureaux | 461 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 613 m² |
| dont Industrie | 1 236 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 2 492 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C2L, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI C2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521090449
- SIRET
- 52109044900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de SCI C2L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306722N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CT 3, CT 53, CT 54 à Orgon (13660)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.