Permis de construire n° 01306723N0030 à Orgon pour 398 m² de locaux, Pied Gautier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 01306723N0030
Demandeur
SCI C2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306723N0030 a été délivré le 12 décembre 2023 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pied Gautier. SCI C2L porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 719 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 4, CT 3, CT 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Pied Gautier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 869 m² à 2 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 267 m² |
| Total | 1 869 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 869 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 267 m² |
| dont Bureaux | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² |
| dont Industrie | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 1 869 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C2L, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI C2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521090449
- SIRET
- 52109044900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de SCI C2L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306723N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CT 4, CT 3, CT 53 à Orgon (13660)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Pied Gautier à Orgon (13660)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Pied Gautier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.