Permis de construire Logement N° 01306713N0010

Permis de construire n° 01306713N0010 à Orgon pour un projet de logement, Quartier Freiresques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 décembre 2013

Dossier PC n° 01306713N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306713N0010 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2013 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Freiresques.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 4 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH116. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 117 m²

Surface existante avant

160 m²

Variation nette

-160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH118 AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Freiresques

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGON (13660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306713N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 décembre 2013
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Freiresques, à Orgon (13660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306713N0010, déposé en mairie d'Orgon.

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