Permis de construire Locaux N° 01306012K0070

Permis de construire n° 01306012K0070 à Meyreuil pour 1 500 m² de locaux, Zac Du Carreau De La Mine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 01306012K0070

Demandeur

SCI BGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306012K0070 a été délivré le 5 juillet 2013 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Du Carreau De La Mine. Le projet est porté par SCI BGM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY910. L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 006 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Industrie 0 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 375 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BGM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789860574
SIRET
78986057400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MIMET (13105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306012K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Carreau De La Mine, à Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BGM et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306012K0070, déposé en mairie de Meyreuil.

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