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Permis de construire Locaux N° 01306021K0033

Permis de construire à Meyreuil pour 3 297 m² de locaux - Zac Du Carreau De La Mine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Carreau De La Mine, Meyreuil (13590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADP MEYREUIL 2 et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306021K0033, instruit par la commune de Meyreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 01306021K0033

Demandeur

SCCV ADP MEYREUIL 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306021K0033, délivré le 25 octobre 2021 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Du Carreau De La Mine, Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADP MEYREUIL 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 850 m² en bureaux, 2 447 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 771 m²

Surface créée

3 297 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

3 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 297 m²	3 297 m²
Total	0 m²	3 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 297 m²	3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	850 m²	850 m²	850 m²
Industrie	2 447 m²	2 447 m²	2 447 m²
Total locaux	3 297 m²	3 297 m²	3 297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADP MEYREUIL 2

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 884692013
SIRET: 88469201300011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306021K0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Carreau De La Mine, Meyreuil (13590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADP MEYREUIL 2 et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306021K0033, instruit par la commune de Meyreuil.

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