Permis de construire Locaux N° 01306021K0033

Permis de construire n° 01306021K0033 à Meyreuil pour 3 297 m² de locaux, Zac Du Carreau De La Mine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 01306021K0033

Demandeur

SCCV ADP MEYREUIL 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Carreau De La Mine, le permis de construire n° 01306021K0033 a été délivré le 25 octobre 2021 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCCV ADP MEYREUIL 2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 297 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 771 m²

Surface créée

3 297 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

3 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²
Total 0 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²
dont Bureaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
dont Industrie 0 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 447 m²
Total locaux 0 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 3 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADP MEYREUIL 2

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
884692013
SIRET
88469201300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306021K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Carreau De La Mine, à Meyreuil (13590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ADP MEYREUIL 2 et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306021K0033, déposé en mairie de Meyreuil.

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